Directive OKS 2024
La directive OKS est destinée, d'une part, aux sacs poubelles noirs qui sont disponibles sur le marché libre sans être taxés. D'autre part, elle s'applique aux sacs taxés officiels fabriqués sur mandat des villes, des communes ou des syndicats intercommunaux. L'objectif de la directive OKS est d'uniformiser les sacs à ordures pour les ménages, l'artisanat et l'industrie en termes d'exécution et de qualité, afin de garantir une élimination des déchets hygiénique, fonctionnelle et sans danger. Les sacs à ordures qui répondent aux exigences de la directive OKS sont identifiés par le label OKS.
L'ancienne directive OKS (version 2015) a été fondamentalement remaniée en raison de la modification des conditions-cadres :
- Ajustement des paramètres de résistance
- Modification de la méthode d'essai de perforation
- Présentation du nouveau type de sac de 10 l (sacs taxés)
- Informations sur l'échantillonnage
- Description de la procédure de suspension des séries d'essais et de la procédure en cas de non-conformité
De plus amples informations concernant le label OKS sont disponibles sur le site web de l'ASIC. La directive OKS sera disponible à partir du 17 juillet 2024 via InfraShop de l'ASIC et sera gratuite pour les membres de l'ASIC. D'autres informations techniques sur la directive, notamment pour les fabricants, sont mises à disposition sur le site web de l'Ugra.
Recommandation & information aux villes, communes et syndicats intercommunaux
Dans l'intérêt des entreprises de collecte des déchets et des ménages pour une élimination des déchets hygiénique, fonctionnelle et sans danger, l'ASIC recommande aux villes, communes et syndicats intercommunaux de ne prendre en compte que les fabricants disposant d'une licence OKS lors de l'appel d'offres pour leurs sacs taxés officiels (liste de l'ASIC). Afin que les contrôles de qualité pour le respect de la directive OKS soient également garantis dans toute la Suisse pour les sacs taxés officiels, l'ASIC se recommande en tant que mandataire avec l'Ugra Swisstesting SA. Dans le cas contraire, l'utilisation du label OKS pour les sacs taxés n'est pas autorisée.
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